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Assemblée Générale lundi 3 février 2020

 

Madame, Monsieur,

  Vous êtes invités à participer à notre Assemblée Générale qui se divise en 2 parties : Extraordinaire et Ordinaire, le lundi 3 février 2020 à 19h30 précises.

 

A ) ORDRE DU JOUR :

  Contrôle des présences.

 

B ) ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

  1. Discussions et validation des nouveaux statuts

 

 C ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

 1. Lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale

2. Rapport 2019 du Président.

3. Rapport 2019 du Trésorier.

4. Rapport des vérificateurs des comptes de l'exercice 2019 du 1er octobre 2018 au 30

    septembre 2019

5. Discussion et acceptation des comptes 2019 et décharge au Trésorier

    Présentation du budget 2020 et des cotisations 2020

6. Election des vérificateurs des comptes 2020

7. Admission et démission des membres 2019-2020

8. Election du Président et du comité et répartition des charges pour 2020

9. Présentation et organisation des manifestations annuelles

10. Divers et propositions individuelles, à faire parvenir au Comité avant le samedi 18 janvier.

 

En fin de séance le Comité aura le plaisir de vous convier au verre de l'amitié.

 

Angelo Nigro                                                          Eric Koch

 

PDF imprimable de la convocation

PDF imprimable des nouveaux status

 

STATUS DE

« Meyrin Pétanque et Longue

 

A) Des généralités

1. NOM.

a)  « Meyrin Pétanque et Longue », anciennement club de pétanque, puis « Les Pointeurs Meyrinois » est une société à but non lucratif, fondée en 1967, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

b)  Le club comporte deux sections : « Meyrin Pétanque » et « Meyrin Longue ». (La

Longue est le nom local de la Boule Lyonnaise)

c)  Les termes employés au masculin dans les présents statuts, comme président par exemple, s'entendent aussi bien au féminin qu'au masculin.

d)  Les dénominations « assemblée générale ordinaire » et « assemblée générale extraordinaire » sont décrites ci-après sous leurs acronymes respectifs, soit A.G.O. et A.G.EX.

2. SIEGE.

Le siège du club est sis au Boulodrome des Arbères, Chemin des Ouchettes 18, CH 1217 Meyrin.

3 BUTS.

Le club se donne pour buts de :

a)    Promouvoir et de développer le jeu de la Pétanque et de la Longue tant du point de vue du sport de compétition que dans le cadre de loisirs.

b)    Il œuvre en faveur de la jeunesse par l’entretien d’une école de pétanque.

c)    Il peut être affilié à divers organismes poursuivant le même but sportif tels que la

Fédération Suisse de Pétanque (ci-après FSP), l'Association Cantonale Genevoise de Pétanque (ci-après ACGP) et la Fédération Suisse de Boules (ci-après FSB). Il peut aussi faire partie du Cartel des Sociétés Meyrinoises.

4. COMPOSITION DU CLUB ET ROLE  DES MEMBRES.

a)    Le club est composé des membres actifs, avec ou sans licence d’une fédération ; des membres passifs ; des membres fondateurs, des membres d'honneurs, des membres honoraires, des membres juniors, des membres cadets.

b)    Les membres fondateurs, d’honneur, et honoraires sont considérés comme membres actifs.

c)    Le nombre des membres n'est pas limité. 

d)    Les discussions et les prises de positions politiques et religieuses sont formellement interdites dans le cadre des activités et réunions du club.

5. ADMISSIONS.

a)    Toute personne désirant devenir membre du club doit lui adresser une demande écrite.

b)    Les futurs membres actifs doivent être présentés par un membre actif du club ; ils font leur demande par écrit. En signant la demande officielle, ils déclarent ne pas être membre actif d’un autre club.

c)    Les membres passifs font leur demande directement au club.

d)    Le comité a la compétence d'accepter ou de refuser à n'importe quel moment de l'année un nouveau membre comme de lui faire délivrer une licence si ce dernier le souhaite et s'il satisfait aux conditions des organismes dont le club est membre.

e)    Le comité détermine la quote-part de la cotisation due par tout nouveau membre pour le reste de l’année comptable.

f)     L’A.G.O. ratifie les admissions.

e)    La finance d'entrée, qui ne tient pas compte du prix de la licence, est fixée chaque année par l’A.G.O., tout comme la cotisation annuelle. 

f)     Les demandes d’admission des jeunes jusqu'à la date anniversaire de leurs dix-huit (18) ans doivent être contresignées par l’un de leurs parents ou par une personne responsable.

g)    Leur adhésion est gratuite.

h)    Un membre actif du club ne peut être licencié qu’à Meyrin Pétanque, ou Meyrin Longue.

i)      Les membres actifs sont tenus de collaborer aux organisations officielles entreprises par le club, pour l’équivalent de trois demi-journées durant l’année comptable ou par d’autres formes d’engagements que le comité peut juger comparables.

j)    Toute personne licenciée dans un autre club au moment de sa demande d’adhésion peut être acceptée en tant que membre passif.

k)  Les membres âgés de 80 ans et plus sont exonérés du payement de la cotisation annuelle.

l)   Le comité présente à l’A.G.O. les noms des personnes qu’il propose à l’honorariat.

m) La qualité de membre se perd par le décès.

 

6. DEMISSION EXCLUSION.

a)    Tout membre du club désirant le quitter doit lui faire parvenir sa lettre de démission avant le trente (30) septembre, le cachet de la poste faisant foi ; la démission est immédiatement prise en compte. 

b)    Si sa situation financière envers le club est saine, une lettre de sortie lui sera délivrée par le comité, sous réserve des points d et e ci-dessous.

c)    Il perd aussitôt ses droits de sociétaire.

Sera exclu du  club par le comité :

d)    Tout membre qui, par des actes, des écrits ou des paroles, porte préjudice au club.

e)    Tout membre qui accuse un retard de plus de douze (12) mois dans le paiement de ses cotisations ou dans le paiement d'une autre dette envers le club.

f)     L'exclusion ne libère pas le membre exclu de sa ou de ses dettes envers le club.

g)    Un membre exclu en vertu du point d est signalé aux associations dont sa section fait partie, s'il est titulaire d'une licence.

h)    Les exclusions prises par le comité font l'objet d'une ratification par la prochaine A.G.O.

7. ORGANISATION.

Les organes du club sont :

a)    L’assemblée générale ordinaire (A.G.O.)

b)    L’assemblée générale extraordinaire (A.G.EX.)

c)    Le comité.

d)    Les vérificateurs des comptes.

8. L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO) (art. 65 du Code Civil Suisse).

a)    L’A.G.O. est le pouvoir suprême du club.

b)    Elle est constituée des membres fondateurs, des membres d'honneur, des membres honoraires, des membres actifs avec ou sans licence.

c)    Les membres passifs peuvent assister aux A.G.O., mais ils n’ont pas le droit à la parole, ni le droit de vote.

d)    Les juniors et les cadets n'ont pas le droit de vote ; leur présence aux assemblées est facultative.

e)    Les délibérations de l’A.G.O. sont entérinées par des votes à la majorité des membres présents sauf si l’un des membres présent demande le vote à bulletin secret. (Art. 66 à 68 du Code Civil Suisse)

f)     En cas d’égalité des voix, le président de séance décide.

g)    L’A.G.O. a tout pouvoir pour accepter ou refuser la gestion du comité.

h)    Pour des raisons de calendrier et afin d’être en adéquation avec les demandes de licences pour la Pétanque, l’année comptable commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.

i)   L’A.G.O. doit être tenue dans le mois d’octobre.

j)   La convocation aux A.G.O. doit être envoyée aux membres actifs du club au moins vingt (20) jours à l'avance, accompagnée du procès-verbal de la dernière A.G.O.

k)  La convocation doit comporter l'ordre du jour et préciser le délai pour les remarques, propositions individuelles et propositions de candidatures qui doivent être adressées par écrit au comité.

l)   Procès-verbal : l’A.G.O. fait l'objet d'un procès-verbal qui sera discuté pour approbation lors de la prochaine A.G.O.

9. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (A.G.EX.).

a)    Une A.G.EX. doit être convoquée sur décision du comité ou sur demande écrite d'un cinquième (1/5) des membres du club ayant le droit de vote.

b)    La convocation à une A.G.EX. doit comporter son ordre du jour. 

c)    Aucun objet ne figurant pas à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération lors d’une A.G.E.X.

d)    Elle suit le même processus que l’A.G.O. en ce qui concerne le procès-verbal, ainsi que les votations et élections.

10. DEROULEMENT DES A.G.O. ET DES A.G.EX.

a)    Les A.G.O et A.G.EX. sont en principe présidées par le président du club.

b)    Le comité à la faculté de désigner un président de séance qui aura alors toutes les prérogatives et obligations de la présidence.

c)    L’ordre du jour doit être suivi scrupuleusement.

d)    Chaque objet donnant lieu à un vote doit suivre impérativement la clôture des débats le concernant.

e)    Aucun membre ne peut prendre la parole sans y être invité par le président de séance.

f)     Au besoin, le président de séance peut exiger qu’un membre indiscipliné quitte temporairement la salle.

g)    Ce type d’exclusion n’accorde aucun droit de réclamation, ni présentement, ni ultérieurement au membre concerné.

h)    Un bref procès-verbal est lu en fin de l’A.G.O. afin d’informer les éventuels retardataires des décisions prises. Aucune critique ne peut être faite.

11. LE COMITE.

a)    Le comité est composé de trois à cinq membres actifs, dont un président,  un trésorier, un secrétaire.

b)    Il n’y a pas de préséance entre les joueurs de Meyrin Pétanque et ceux de

Meyrin Longue pour la constitution du comité.

c)    Le président est élu en premier lieu.

d)    Les autres membres du comité peuvent être  élus en bloc, sauf si le comité en décide autrement ou si un membre demande les votes individuels.

e)    Une demande d’élections à bulletins secrets faite par cinq membres votants a force de loi.

f)     Le comité est élu pour l'année comptable.

g)    Les membres du comité peuvent être réélus.

12. TACHES ET COMPETENCES DU COMITE.

a)    Le comité gère les affaires courantes du  club sous la direction du président.

b)    Il représente le club auprès des autorités, des organismes auxquels il est affilié et vis-à-vis des tiers.

c)    En cas d'urgence, le comité a la compétence de prendre une décision engageant le club sans avoir l'approbation d’une A.G.O., mais sans péjorer la trésorerie.

d)    Néanmoins il se justifiera devant elle de toutes les décisions qu'il a eu à prendre au titre de la lettre c) au cours de l'exercice.

e)    Le comité édite une « annexe aux statuts » dans laquelle il consigne les règles et règlements particuliers modifiables en cours d’année, mais sans toucher aux statuts eux-mêmes, ni leur porter atteinte.

f)     Le comité a la faculté de créer toute commission qu’il juge indispensable en cours d’exercice pour faciliter la gestion du club, hors des commissions permanentes.

g)    Il détermine les attributions et règlements de toutes les commissions et les transcrit dans l’annexe aux statuts.

h)    Neuf commissions permanentes sont à disposition du comité :

1)    La commission de planification des manifestations du club.

2)    La commission de la ligue A de Pétanque

3)    La commission de la ligue B de Pétanque

4)    La commission de la première ligue de Pétanque

5)    La commission du service technique, terrains.

6)    La commission des arbitres.

7)    La commission du sponsoring.

8)    La commission du site web.

9)    La commission de la buvette.

i)   Le comité reste toutefois maître en ce qui concerne les aspects financiers de toutes les commissions.

j)   Les commissaires, chefs des commissions nommés par le comité sont responsables devant lui, respectivement devant une A.G.O. et/ou une A.G.EX. de leurs activités et décisions.

k)  Le club est valablement engagé par la signature du président et d'un membre du comité (signature collective à deux).

l)   Le comité, respectivement le club, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dettes qu'un membre pourrait contracter en son nom.

m)          Le comité doit se réunir au moins quatre fois par année, sur convocation du président ou à la demande d’au moins deux de ses membres.

n) Les décisions du comité sont prises à la majorité à main levée.

  • o) Le comité doit protéger les joueurs lors de leur activité par la conclusion d’une assurance responsabilité civile adéquate ; il en informe l’A.G.O.

p) Le comité a la compétence de conclure une assurance de protection juridique ; il en informe l’A.G.O.

q) Par souci de clarté, la correspondance émise par le comité doit comporter la mention de la section considérée si elle ne concerne pas le club dans son ensemble.

13. MANIFESTATIONS.

a)    Les membres actifs sont tenus de donner de leur temps en participant aux manifestations organisées par le club. Le comité à la possibilité d’intervenir auprès des éventuels membres qui présentent un manquement à cet égard.

b)    Les membres passifs qui acceptent de collaborer à l’organisation des manifestations du club sont les bienvenus.

c)    Lors de l’organisation d’une manifestation sportive importante, le comité a la faculté de rétribuer les aides extérieures au club.

d)    Le comité peut solliciter des aides financières (sponsoring) pour garantir l’organisation de manifestations.

14. VERIFICATEURS DES COMPTES.

a)    Deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont élus par l’A.G.O

b)    Ils ne peuvent en aucun cas être membres du comité.

c)    Ils vérifient les comptes tenus par le trésorier et soumettent un rapport écrit à l’A.G.O.

d)    Ils sont élus pour deux ans et ne peuvent pas être réélus immédiatement à la fin de leur mandat.

e)    Chaque année le vérificateur qui en est à son deuxième mandat devient le rapporteur.

f)     Il est ensuite remplacé par le suppléant et un nouveau suppléant est élu par l’A.G.O

g)    Les vérificateurs des comptes ont le droit en tout temps d’exercer un contrôle de la comptabilité et de faire un rapport au comité.

h)    En cas de rapport intermédiaire des vérificateurs, le comité a l’obligation d’en tenir immédiatement compte.

15. FINANCES, COTISATIONS ET LICENCE FSP et FSB.

a)    Les engagements financiers du club ne sont garantis que par son avoir social.

b)    Les  membres actifs et les membres passifs paient une cotisation annuelle fixée par l’A.G.O. ; si le comité n’en prévoit pas de modification du montant pour l’année suivante, il peut les encaisser en automne, en même temps que les cotisations pour les licences des joueurs de Pétanque.

c)    Les membres actifs reçoivent une carte de membre, carte qui doit être présentée aux assemblées.

d)    Les membres passifs reçoivent une carte de membre.

e)    Seuls les membres passifs peuvent également appartenir à un autre club ou amicale.

f)     Les membres âgés de plus de 80 ans, les membres d’honneur, les membres honoraires sont exonérés de la cotisation annuelle, mais reçoivent une carte de membre.

g)    S'ils sont licenciés auprès de la FSP ou de la FSB, les membres actifs doivent en payer la redevance au club.

h)    Les recettes du club sont assurées par les subventions de la Mairie de Meyrin, les bénéfices de la buvette, la générosité des sponsors, les générosités diverses, les dons des utilisateurs du boulodrome non membres du club. (Le comité est autorisé à offrir chaque année un repas aux sponsors).

i)     Les prestations du club offertes aux membres pour les concours officiels régionaux, nationaux et internationaux sont déterminés par le comité selon des bases identiques pour la Pétanque et la Longue ; l’article 13, lettre a) peut être pris en considération.

j)     La responsabilité personnelle des membres en matière financière au nom du club est exclue.

16 CONGE.

a)    Un membre peut demander par écrit un congé d'une année au plus. Il perd durant cet exercice tous ses droits de membre du club.

b)    Si au terme de l'année il réintègre le club, il n'aura pas de nouvelle finance d'entrée à acquitter.

c)    A défaut de rejoindre le club, il est considéré comme démissionnaire.

17 BENEVOLAT.

a)    Les membres du club qui collaborent bénévolement aux organisations des concours, des autres manifestations, ne sont aucunement défrayés, sauf s’ils présentent une quittance valable pour des frais nécessités par leur activité spécifique.

b)    Le comité a la faculté d’organiser chaque année un repas à l’intention des bénévoles.

18. DOPAGE.

a) Les joueurs licenciés peuvent être soumis à des contrôles antidopage officiels. Ils sont tenus de s’y soumettre.

B) De Meyrin Pétanque.

a)  En conformité aux statuts de l’Association Cantonale Genevoise de Pétanque, A.C.G.P., les membres licenciés de la section sont soumis aux statuts, règlements et décisions de l’A.C.G.P. et de la F.S.P. », pour autant que ces affiliations soient compatibles avec nos statuts. 

b)  Les statuts du club doivent être en accord avec les statuts de l’Association Cantonale Genevoise de Pétanque, A.C.G.P. et de la F.S.P.  

c)  Pour le Championnat Genevois, le Championnat de Suisse, la Coupe Genevoise, la Coupe Suisse, la finance d'inscription des joueurs est payée par le club, si les finances le permettent.

d)  Une participation aux frais de déplacement lors des championnats de Suisse peut être allouée par le comité en tenant compte de la situation financière du club, de la distance à parcourir et du moyen de transport utilisé.

e)  Les frais liés aux compétitions internationales hors du territoire suisse font l’objet d’une étude spécifique. Ces frais ne doivent en aucun cas grever la trésorerie du club au point d’en limiter les activités.

f)   Chaque membre licencié est tenu d'acheter son équipement aux couleurs officielles, sauf si ce dernier est offert par le club, par un sponsor ou tout autre mécène.

g)  Toute publicité apposée sur un équipement obéit à la réglementation et règles édictées par la F.S.P, l’A.C.G.P. ou autre organisme compétent.

h)  Les membres licenciés de Meyrin Pétanque organisent régulièrement des séances d’entraînement.

i)   Les membres de Meyrin Pétanque organisent des joutes régulières pour l’ensemble des membres du club.

C) De Meyrin Longue.

a) Les membres licenciés sont tenus de respecter les statuts des

Fédérations auxquelles leur sport est soumis.

b) La finance d’inscription aux championnats officiels des Fédérations régionales et

Suisse sont payées par le club si les finances le permettent.

b)    Les frais liés aux compétitions internationales hors du territoire suisse font l’objet d’une étude spécifique. Ces frais ne doivent en aucun cas grever la trésorerie du club au point d’en limiter les activités.

c)    Une participation aux frais de déplacement lors des championnats de Suisse peut être allouée par le comité en tenant compte de la situation financière du club, de la distance à parcourir et du moyen de transport utilisé.

d)    Chaque membre licencié est tenu d'acheter son équipement aux couleurs officielles, sauf si ce dernier est offert par le club, par un sponsor ou tout autre mécène.

e)    Toute publicité apposée sur un équipement obéit à la réglementation et règles édictées par la F.S.P, l’A.C.G.P. ou autre organisme compétent.

D) Des dispositions finales.

19.  MODIFICATIONS DES STATUTS.

a)    Tout point des statuts peut être modifié lors d'une A.G.EX. convoquée à cet effet, soit sur une proposition du comité, soit à la demande écrite de un cinquième (1/5) des membres du club ayant le droit de vote.

b)    La demande des membres doit être adressée au comité suffisamment tôt pour respecter les délais statutaires.

c)    Les propositions font l’objet d’un ordre du jour qui doit être inclus dans la convocation de l’A.G.EX.

d)    Toute modification des statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents à l’A.G.EX. convoquée à cet effet.

e)    Si un quorum constitué d’au moins la moitié des membres du club ayant le droit de vote n'est pas atteint, ou si la majorité absolue n'est pas obtenue en votation, une deuxième A.G.EX. avec le même ordre du jour doit être tenue dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent.

f)     Les décisions sont alors prises à la majorité des membres présents.

20. DEPOT DES STATUTS DU CLUB MEYRIN_PETANQUE ET LONGUE.

Les statuts modifiés, même partiellement lors d’une A.G.EX. doivent être déposés :

a)  A la Mairie de Meyrin.

b)    Au Cartel des Sociétés Meyrinoises si le club en est membre.

c)    Auprès de l’Association Cantonale Genevoise de Pétanque. (A.C.G.P.)

d)    Auprès de la Fédération Suisse de Sport Boules.

e)    Un exemplaire des statuts et un exemplaire de l’annexe aux statuts doivent être à disposition des  membres au Boulodrome des Arbères.

21. DISSOLUTION DU CLUB.

a)    La dissolution du club ne peut être prononcée que lors d’une A.G.EX. convoquée à cet effet. 

b)    Pour délibérer valablement, cette A.G.EX. doit impérativement réunir trois quarts des membres du club ayant le droit de vote.

c)    Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde A.G.EX. sera convoquée au plus tôt deux semaines après la première.

d)    Celle-ci aura toute compétence, quel que soit le nombre des membres présents.

e)    La décision de dissoudre la société est prise aux deux tiers des membres présents.

f)     En cas de dissolution du club, ses avoirs seront mis à disposition des autorités communales de Meyrin.

g)    En outre, l'article 77 du Code Civil Suisse est applicable :

Une association est dissoute de plein droit si elle est insolvable ou si sa direction ne peut plus être constituée statutairement.

22. ENTREE EN VIGUEUR.

a)    Les présents statuts, acceptés en A.G.EX. du club le JJ. MM. AAAA entrent immédiatement en vigueur.

b)    Ils abrogent et remplacent toute version antérieure.

                        Meyrin le :

 Le président                                                 Le secrétaire

 

 

Angelo Nigro                                                    Éric Koch

 

 - Statuts révisés par l’AGE du 3 février 2020

- Statuts révisés par l’AGE du 2 décembre 2013

- Statuts révisés par l’AGE du 23 novembre 2011

- Statuts déposés à la création du club en 1967